Conditions générales

1. Acceptation et portée

Les présentes Conditions régissent l’accès à Lesieurinc.com, son utilisation et les achats effectués auprès de Les Entreprises LeSieur inc.. En utilisant le site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions et les politiques qui y sont incorporées, sous réserve des droits auxquels il est impossible de renoncer légalement.

2. Admissibilité et comptes

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées au moyen de votre compte. Nous pouvons utiliser des communications électroniques, notamment le courriel, pour transmettre des confirmations de commande, factures, avis de sécurité, avis de service et communications exigées par la loi.

Vous devez fournir des renseignements exacts et utiliser le site uniquement à des fins légitimes. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de l’activité effectuée à partir de votre compte, sauf dans la mesure où celle-ci découle de nos propres actes ou omissions ou lorsque la loi en dispose autrement.

3. Produits et disponibilité

Nous cherchons à présenter avec exactitude les descriptions, images, caractéristiques, disponibilités et prix. Les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’appareil. La disponibilité peut changer. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits obligatoires relatifs à la conformité du bien, aux garanties applicables ou aux autres protections impératives du consommateur.

4. Commandes et formation du contrat

Avant de transmettre une commande, vous pourrez vérifier et corriger les renseignements pertinents. Les renseignements affichés au paiement font partie de la transaction, notamment le produit, la quantité, le prix, les taxes, les frais d’expédition, la devise, le mode de livraison et les restrictions applicables. Après la conclusion de la transaction, une confirmation électronique peut être envoyée aux coordonnées fournies.

Nous pouvons refuser une transaction proposée avant sa conclusion lorsque la loi le permet, notamment en cas de fraude soupçonnée, de restriction légale, de destination non desservie ou d’impossibilité de traiter le paiement. Une fois le contrat conclu, toute annulation ou modification est traitée uniquement conformément à la loi applicable et aux politiques faisant partie de la transaction.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix et devises sont affichés sur le site ou au paiement. Les taxes, frais d’expédition et frais connus applicables sont divulgués avant la conclusion de la commande. Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement autorisés. Nous ne demandons pas aux clients de transmettre leurs coordonnées complètes de carte de paiement par courriel ou messagerie ordinaire.

6. Expédition, livraison, retours et remboursements

Les options d’expédition, délais estimatifs, conditions de retour et modalités de remboursement sont décrits dans la Politique d’expédition, de retours et de remboursements et au paiement. Les estimations des transporteurs ne constituent pas une garantie sauf indication expresse. Les droits prévus impérativement par la loi ont priorité sur toute disposition incompatible.

7. Promotions et codes rabais

Les promotions, codes rabais, offres de livraison gratuite et avantages similaires peuvent être soumis aux critères, dates, montants minimaux, exclusions et limites d’utilisation affichés. Les modalités présentées avec la promotion ou au paiement s’appliquent.

8. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, ses marques, graphismes, textes, présentations de produits, logiciels et autres éléments appartiennent à l’entreprise ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables. L’utilisation limitée du site ne transfère aucun droit de propriété.

9. Utilisations interdites

  • accès non autorisé, extraction ou collecte qui perturbe le site ou contrevient à la loi
  • introduction de logiciels malveillants ou contournement des contrôles de sécurité
  • fausse représentation de l’identité ou de l’autorité
  • utilisation du site à des fins de fraude, d’atteinte aux droits d’autrui ou de violation de la loi

10. Services et liens de tiers

Le site peut s’appuyer sur des services de tiers ou contenir des liens vers ceux-ci. Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, interruptions ou contenus indépendants de tiers, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.

11. Exclusions et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le site et le contenu informatif non obligatoire sont fournis sans garantie autre que celles expressément indiquées ou imposées par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes découlant uniquement de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable lorsque de telles exclusions sont légalement permises. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à la transaction ainsi que par les lois du Québec et du Canada lorsqu’elles s’appliquent légalement. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles impératives de protection du consommateur et des droits juridictionnels applicables à leur lieu de résidence.

13. Modifications

Nous pouvons modifier prospectivement les présentes Conditions. La version applicable à une transaction complétée est celle qui a été rendue disponible dans le cadre de cette transaction, sous réserve de la loi applicable.

14. Coordonnées

Responsable de la protection des renseignements personnels / Contact juridique : Les Entreprises LeSieur inc.
Adresse : 485 De La Grande Allée, Verdun, Québec H3E 1Y4, Canada
Téléphone : (514) 360-5248
Courriel : legal@lesieurinc.com